Chauffage
Obligations des bailleurs en matière de chauffage collectif
Le chauffage collectif consiste à équiper un immeuble d’une chaudière unique qui dessert l’ensemble des émetteurs de chaleur du bâtiment. Tous les appartements sont ainsi desservis par un système de chauffage unique, géré au niveau de l’immeuble. Les bailleurs sociaux doivent…
Vie en habitat collectif
Loi Climat et Résilience : 15 mesures phares pour accélérer la transition écologique
En 2019 a eu lieu la convention citoyenne pour le climat qui réunissait 150 citoyens tirés au sort. Leur rôle était de définir des mesures pour baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Certains articles présentés ici sont appliqués depuis la promulgation de la…
Vie en habitat collectif
La directive européenne sur l’efficacité énergétique : décryptage
Depuis octobre 2020, les pays membres de l’Union Européenne doivent s’adapter à une nouvelle réglementation. La directive européenne sur l’efficacité énergétique, ou DEE. Le but de cette directive est de donner un maximum de clés aux occupants des logements pour baisser leur…
Vie en habitat collectif
La vie en copropriété impose de connaître les Lois qui la régissent.
La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille, tant elle met en jeu des rapports entre différentes parties, que ce soit les copropriétaires entre eux, ou le copropriétaire que vous êtes et votre syndic. Habiter en copropriété exige donc de connaître les principes…
Vie en habitat collectif
Ne payer que ce que l’on consomme
Alors que le prix des énergies ne cesse de s’envoler, il est essentiel de pouvoir en maîtriser les consommations. En outre, dans un immeuble collectif (copropiété ou HLM) l’équité impose que chacun puisse ne payer que ce qu’il consomme. Vous sensibiliser sur votre propre consommation…
Vie en habitat collectif
Comment appliquer la tarification progressive des énergies ?
A l’évidence le projet de Loi Brottes sur la tarification progressive des énergies est un signe politique avant-coureur, s’il en fallait un, que notre société entre dans une ère où l’énergie est chère. A ce titre, un tel projet est bienvenu, à condition qu’il reste juste, simple à…
Habitat durable
Les 4 lois à connaître dans le secteur du bâtiment et des énergies
Au cours des prochaines années, la législation autour de la consommation d’énergie des bâtiments va s’intensifier. Le secteur du bâtiment représente en effet 30% de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 en France. 4 lois ont été mises en place au cours des dernières années…
Vie en habitat collectif
Les surfaces de plancher dans le code de l’urbanisme
La Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, plus connue sous le nom de Loi Grenelle 2, a revisité les terminologies existantes, utilisées dans le code de l’urbanisme pour caractériser les surfaces de plancher d’un immeuble et d’une habitation. SHOB, SHON, SHAB, Surface taxable, Surface Loi…
Habitat durable
Accès aux consommations, notes d’information : comment être en règle ?
Depuis le 25 octobre 2020, les gestionnaires immobiliers sont dans l’obligation d’informer régulièrement les résidents de logements collectifs de leurs consommations individuelles d’eau chaude, de chauffage et de climatisation. Cela se traduit par des notes d’information annuelles et…
Vie en habitat collectif
Détecteurs de fumée : quelles obligations ?
Le détecteur de fumée est devenu un équipement indispensable dans tous les logements. Son rôle consiste à avertir les occupants dès le début d’un incendie, grâce à un signal sonore. Qui est responsable de son installation et de son entretien ? Quelle est la réglementation applicable…