Le poids des nouvelles normes relatives à l’eau potable mais surtout aux eaux usées a fait grimper de 57% le prix de l’eau du robinet en 20 ans. Cette augmentation correspond à une moyenne de 3% par an, soit un peu plus que l’inflation moyenne sur la période. Si le prix moyen du mètre cube a ainsi franchi la barre de 3,5 € en moyenne nationale, certaines communes affichent un tarif deux fois plus élevé (7,5 € dans le pays bigouden), alors que Paris ne dépasse pas 2,90 €. Ces disparités ainsi qu’une augmentation non freinée des tarifs (fixés, faut il le rappeler, par les Collectivités locales), mettent de plus en plus de foyers français dans une situation de précarité face à l’eau.
L’ONU estime qu’il y a précarité dès lors que le poids de la facture d’eau dépasse 3% du budget d’un ménage. L’observatoire des usagers de l’eau et de l’assainissement (obusass) rappelle donc que pour une personne qui dispose de 450 € par mois pour vivre, le seuil de 3% ne représente que 13,5 € soit moins de 4 m3 au tarif moyen français, mais à peine 2 m3 en pays bigouden! Un million de foyers français seraient concernés. Quelles sont les solutions pour réduire la facture d’eau?
A juste titre, les organismes sociaux concernés réfléchissent avec le législateur, pour instituer un mécanisme de tarification sociale. Actuellement seulement 75 000 familles bénéficient du « volet eau lié au Fond Solidarité Logement ». Notons que si les Collectivités appliquaient la Loi Cambon (*) de 2011 sur la solidarité eau, les dotations au FSL seraient considérablement augmentées. L’obusass évoque donc un mécanisme préventif, sous forme d’un chèque eau qui serait versé par les organismes sociaux, dès lors que la charge de l’eau représenterait plus de 3% du budget du foyer. Pourquoi pas, mais avant tout il y a urgence à clarifier et rendre équitable le prix de l’eau. Quelques idées pour le réduire…..
(*) redevance solidarité de 0,5% sur les recettes eau des Collectivités locales
Regardez votre facture d’eau : elle indique des taxes diverses, la redevance assainissement, une part fixe encore appelée abonnement, une part variable proportionnelle aux m3 consommés.
Parmi les taxes diverses, se trouve la taxe sur les voies fluviales, censée contribuer à l’entretien des voies navigables ! Poids de l’histoire me direz vous. Est il normal que le trafic des péniches reporte sur le consommateur en général et sur celui qui est en situation précaire en particulier ? Un toilettage de ces taxes s’impose donc d’abord, ce qui au passage permettrait de réviser leur juste taux. Une réflexion pourrait également être menée sur la possibilité de dégrever les ménages les plus modestes de certaines taxes.
La redevance assainissement ! Certes il faut payer la dépollution des eaux usées ainsi que leur acheminement vers les stations d’épuration. Mais s’est on posé la question de savoir si la clé de répartition (le m3), instituée il y a plus de cent ans, reste pertinente aujourd’hui, alors que la charge de pollution des eaux usées domestiques ne représente qu’à peine 10% des pollutions contenues dans les eaux industrielles autrement plus coûteuses à clarifier. Une règle d’équité s’impose : le pollueur doit être le payeur. La redevance d’assainissement des ménages (85% du total des redevances assainissement) doit donc être considérablement allégée.
Venons en à la part fixe encore appelée abonnement. Ce serait le prix à payer pour avoir accès au service public de l’eau. Fixé arbitrairement, il ne correspond à aucune logique économique. Ainsi il s’agit d’un forfait annuel qui varie en France de 30 € à 270 € selon les communes. Comment un ménage en grande difficulté peut payer l’équivalent de 35 m3 (prix médian de 120 €) avant même d’avoir ouvert son robinet. Cette part fixe est une survivance des « forfaits » que pourtant la Loi sur l’eau de 1992 a interdit en imposant un prix proportionnel à la consommation. Ce forfait doit être ramené au juste prix économique qui correspond à l’amortissement du compteur et aux services liés à la relève des index. Notons à ce sujet que plus de 80% des immeubles collectifs sont équipés de comptage divisionnaire, opéré par des prestataires indépendant des distributeurs d’eau. Le prix qu’ils proposent pour cette prestation est inférieur à 25 € par an.
Ainsi, un peu de transparence dans les taxes, beaucoup d’équité dans la redevance assainissement, du simple bon sens quant au prix de l’abonnement au service, et enfin le recours aux prestataires indépendants du comptage divisionnaire, dont le métier consiste à développer des web-services de baisse des consommations, sont les premières solutions à adopter d’urgence. Sur ces bases saines, un tarif social exonérant par exemple les ménages en difficulté des 18 premiers m3 pourrait alors s’appliquer aisément, sur la base des relevés transmis directement dans les bases de données des bailleurs sociaux, par les prestataires indépendants du comptage divisionnaire. Ceux ci sont en outre habitués à mettre en place des solutions complémentaires d’économiseurs d’eau et d’entretien des robinets et chasse d’eau, souvent source de gaspillage.
Le comptage divisionnaire associé à plus d’équité est la solution pour lutter contre la précarité énergétique.
