21.10.2015 - Article
  • Législation

Il est urgent de réaliser l’audit global de votre immeuble

La saison de chauffe a démarré et avec elle les questions relatives à l’efficacité énergétique de votre immeuble. D’autant que l’année 2016 arrive à grands pas, dernière année pour avoir fait réaliser l’audit énergétique qui devient indispensable au 1er janvier 2017 !

C’est la Loi Grenelle 2 qui avait rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique. Le texte de loi prévoit que (dans un premier temps) cette obligation ne s’applique qu’aux copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un chauffage collectif. On verra plus loin que les autres, toutes les autres, ont vivement intérêt à le faire réaliser, même si ce n’est pas encore une obligation réglementaire pour elles (moins de 50 lots ou chauffage individuel)

Quels sont immeubles qui doivent l’avoir réalisé avant 2017 ?

– Copropriété à usage principal d’habitation en copropriété (51% de la SHON totale);

– Copropriété de 50 lots ou plus (tous types de lots compris) ;

– Copropriété équipée d’une installation collective de chauffage ou de climatisation desservant plus de 90% des lots à usage d’habitation ;

– Copropriété dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001

Pour ces immeubles, il devient donc urgent d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires la réalisation de cet audit énergétique. Renseignez vous, mais d’ores et déjà retenez qu’il est vivement conseillé de faire réaliser un audit global, qui inclut également une analyse technique et urbanistique du bâti par un architecte… (lire nos articles à ce sujet)

Que dit la Loi Grenelle 2 sur cet audit énergétique ?

– Établir un descriptif de toutes les parties communes (chaufferie, sous-sol, toitures, cage d’escalier,…). Visiter différents appartements, représentatifs des différentes typologies (Studio, T1, ….T5,…) existant dans l’immeuble. Présenter un descriptif technique afin de faire ressortir les différentes causes de déperdition thermique ou d’anomalie énergétique.

– Réaliser une enquête auprès des occupants pour comprendre les conditions réelles d’utilisation des énergies et pour faire exprimer ceux ci sur d’éventuelles anomalies ou sensation d’inconfort thermique.

– Réaliser une modélisation thermique de l’immeuble grâce à des logiciels homologués. L’expert thermicien révélera ainsi le niveau des déperditions d’énergie de chacune des composantes de l’immeuble (toiture, parois vitrées, façades, sous sols, etc…).

– Établir des recommandations de travaux ou actions conduisant à réduire la consommation des énergies jusqu’à différents seuils proposés d’efficacité énergétique. L’objectif étant de trouver le scénario économique optimal pour améliorer l’étiquette de l’immeuble tant du point de vue thermique que du point de vue de son empreinte carbone, tout en optimisant sa valeur verte (lire nos articles) .

– Indiquer les solutions d’aides financières publiques mobilisables.

– Des programmes de travaux avec phasages seront suggérés. Certaines aides ne seront envisageables qu’à la condition que les économies d’énergie dépasse 20% voire 38%.

– Présenter la synthèse de cet audit à l’AG des copropriétaires afin que ceux ci se prononcent sur un programme pluri annuel de travaux, correspondant à certains objectifs de gain d’efficacité énergétique.

N’attendez pas le dernier moment pour le réaliser, d’autant que les obligations désormais imposées par la récente loi de Transition Énergétique et par la loi ALUR, vont conduire les autres copropriétés à faire réaliser également un audit complet. Les prix vont donc augmenter.

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