21.05.2014 - Article
  • Législation

Le contrat de chauffage à intéressement en copropriété

La saison de chauffe se termine. C’est le moment de réfléchir à la prochaine et de prendre des décisions pour faire baisser vos charges. Pour les immeubles collectifs chauffés collectivement, deux actions prioritaires s’imposent : mettre en place l’individualisation des charges de chauffage (RFC) et inclure des clauses d’intéressement dans votre contrat de chauffage.

Le principe de l’intéressement est simple. La copropriété et l’exploitant de la chaufferie conviennent d’un objectif de consommation correspondant à une année type sur le plan climatique. Ce sont les DJU qui la caractérisent. Par exemple 2400 DJU.

A DJU égaux à l’année type, si la consommation est plus faible, une partie de l’économie est attribuée à l’exploitant. Si au contraire, les consommations sont supérieures, hors incident, l’exploitant devra prendre à sa charge tout ou partie du surcoût. Les paramètres de bonus et de pénalité sont définis par le contrat.

La mise en place d’un tel contrat entraine le respect de comportements vertueux par chacun, et le contrôle des températures contractuelles dans les logements ainsi que des températures de consigne à la chaudière. L’individualisation des charges de chauffage y trouve donc toute sa place, en tant que facteur essentiel de sensibilisation.

Pour ce qui concerne l’exploitant, ce type de contrat entraine le bon réglage de la chaudière et le bon équilibrage du réseau. C’est donc un contrat vertueux dans le principe, à condition que la copropriété soit vigilante à certains paramètres.

Tout d’abord, la copropriété doit clairement fixer le calcul de l’intéressement. Pour ce faire, rien de mieux que de disposer d’un Bilan Énergétique Simplifié initial. Cette analyse des consommations sur les trois dernières années permettra de fixer un objectif pertinent.

Il convient ensuite de prendre en compte l’impact du réchauffement de l’eau chaude sanitaire (ECS). L’idéal est d’avoir installé un Compteur d’Énergie Thermique sur le départ de l’ECS. A défaut il faudra correctement évaluer le « q ». S’il est trop élevé, l’exploitant n’aura pas de mal à atteindre ses objectifs.

Les températures sont contrôlées dans certains logements grâce à des thermographes enregistreurs (sondes de température). Leur gestion doit être à la charge de l’exploitant.

Enfin vous n’oublierez pas d’inclure une clause rendant obligatoire la renégociation dès que des modifications de l’efficacité énergétique de la copropriété interviennent. L’objectif devra alors être revu à la baisse.

Vous êtes désormais armés pour réaliser plus de 20% d’économie, qui contribueront au financement de la rénovation énergétique de votre copropriété.

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