27.09.2012 - Article
  • Législation

Le contrat de chauffage : négociation urgente avant l’hiver !

L’été est enfin arrivé ! Chacun espère qu’il va délivrer sa chaleur bienveillante pendant tout le mois d’août et au-delà si possible. Oui mais le copropriétaire que vous êtes doit en même temps penser au prochain hiver, au prix du gaz qui ne cesse d’augmenter et que l’Etat ne sait plus contenir, et prendre les devants. 

Renégocier les paramètres du contrat collectif de chauffage est une sage précaution, source de grandes économies, à condition de savoir lire entre les lignes. Suivez le guide !

Quelques paramètres à fixer au préalable

Le carnet d’entretien et le Bilan simplifié que l’ conseil syndical a eu la sagesse de tenir à jour année après année, va être très précieux. Vous y relevez les informations précises sur la température ambiante mesurée dans quelques logements, la température de l’eau chaude sanitaire sortie chaufferie, la date de démarrage et de fin de la saison contractuelle de chauffe, la consommation réelle de gaz en mètres cubes pour le chauffage et pour réchauffer l’eau chaude sanitaire, les DJU des trois dernières années… Ah les DJU : cela mérite une explication.

Les DJU (Degrés Jours Unifiés) servent à qualifier la rigueur de la météo et par voie de conséquence l’intensité de chauffage nécessaire pour compenser cette rigueur. Ils se calculent chaque jour à partir de la différence entre une température dite de référence (18°c) et la moyenne entre la température la plus basse et celle la plus élevée de la journée. Sur une année et selon les régions les DJU iront d’environ 1400 (Corse)  à 3800 (Jura).

 

Les points sensibles du contrat

Un contrat complet d’exploitation de chaufferie est composé des fameux P1, P2, P3. Le P1 définit l’approvisionnement en combustible. Il vous contrôler le prix utilisé du kWh de gaz (tarif réglementé). Différents tarifs existent selon les quantités consommées. Existe- t–il en plus une clause de tarification été versus hiver ? La proportion hiver / été est-elle équilibrée et adaptée à la région ? Quel est le montant de l’abonnement ou part fixe ? En effet la TVA n’est pas la même sur l’abonnement (5,5%) et sur la consommation (19,6%). Le contrat doit préciser la cible de consommation. Une renégociation permet de fixer des objectifs de performance alors que très souvent le contrat n’indique comme cible qu’un prix total annuel, qui plus est souvent surestimé depuis des années de 20 à 30%.

Le forfait DJU  du contrat doit être établi pour une période de chauffe bien définie (par exemple du 15 octobre au 15 mai). Attention aux périodes contractuelles définies : un décalage peut cacher le diable !  Si le forfait DJU est sous- évalué, vous serez pénalisé et devrez payer pour de soi-disant dépassements.

La quantité de chaleur consacrée à l’ECS (q) est souvent sur évaluée, ce qui impacte le prix du m3 ECS qui peut passer de 7 à 10 € ou plus sans crier gare. La ventilation tarif hiver/ tarif été appliquée à l’ECS n’a aucune raison d’être 80/20 comme c’est souvent le cas pour le chauffage. Une répartition 60/40 est plus légitime. La température de l’ECS en sortie chaufferie n’est-elle pas trop élevée ? Le Bilan simplifié vous donnera une indication : si le volume d’ECS est inférieur au tiers du volume d’eau froide facturée par le Distributeur d’eau, c’est un signe.

Le P2 définit les modalités et le prix de l’exploitation de la chaufferie. Peu de pièges y sont cachés.

Le P3 sert à provisionner le montant annuel permettant de faire face à des grosses réparations. Il est souvent surestimé et n’est pas toujours défini de façon transparente. Il est en outre indispensable, comme pour le P2 de définir très précisément la limite des prestations de l’exploitant : chaufferie, réseau de distribution, entretien des robinets des radiateurs inclus (thermostatiques ou pas)?    

 

Renégocier un contrat de chauffage est un travail qui exige précision et rigueur. Cela nécessite également quelques compétences. Faites- vous aider, le jeu en vaut la chandelle ! Sans investissement vous pourrez souvent économiser plus de 20% sur votre prochaine année de chauffage.

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