En rédigeant le nouveau décret renforçant le principe de l’individualisation des frais de chauffage, que la Loi 74-908 a institué depuis 1974, l’Etat a souhaité garantir la réalisation d’économies.
C’est en effet stratégique quand on a compris, avec tous les experts européens, qu’il ne peut y avoir de politique d’efficacité énergétique efficace sans une profonde sensibilisation des consommateurs eux-mêmes. Cette sensibilisation doit les aider à modifier leur comportement de consommation, dans leur propre intérêt : plus d’économies et plus d’équité.
L’individualisation est source d’équité et d’économie
Regardons de plus près. Les nombreuses études sur l’individualisation des charges de chauffage, qu’elles soient françaises (Etude 2006 avec l’ADEME et le COSTIC) ou européennes, convergent toutes vers un niveau d’économie compris entre 15% et 25% selon les configurations, économies qui résultent de la simple sensibilisation dès lors que chacun ne paye que ce qu’il consomme, et modifie ses pratiques de consommations à la lumière des informations qui lui sont transmises. Une étude allemande vient même de montrer que l’économie était augmentée de 14% si la sensibilisation était adressée mensuellement !
L’individualisation des charges est la base de toute politique d’efficacité énergétique
C’est donc sur l’implication du consommateur que doit s’appuyer une politique d’efficacité énergétique dans le parc immobilier existant, pour au moins deux raisons : la première est qu’aucun dispositif d’incitation ne prendra sa pleine puissance si l’on n’a pas préalablement transformé le consommateur en un acteur de la politique d’efficacité énergétique. Cinquante pour cent des économies techniquement possibles dépendent de son comportement de consommation. La deuxième vient du fait que le contexte économique actuel ne permet pas dans l’immédiat que les Pouvoirs Publics investissent de façon significative dans des aides aux lourds travaux de rénovation énergétique du parc immobilier privé. La meilleure façon de lancer la dynamique vertueuse consiste donc à généraliser l’individualisation sur une assiette la plus large possible (seuil d’éligibilité des immeubles abaissé à 100 kWh/m2/an), et à susciter la généralisation des compteurs communicants pour les différentes énergies, à commencer par le chauffage et l’eau chaude sanitaire, qui sont les dispositifs essentiels à toute politique de sensibilisation optimale et à fréquence mensuelle.
La nouvelle Directive Européenne d’Efficacité Energétique, dont le volet « smart metering» laisse une certaine latitude de transcription à chaque Etat Membre, constitue donc pour les pouvoirs publics une fantastique opportunité pour initier à peu de frais, une véritable politique d’efficacité énergétique dans le parc résidentiel existant. Cette politique est vertueuse à quatre titres : création immédiate de pouvoir d’achat pour les français (a minima 15% de leur facture de chauffage soit 150 €/ an), réduction de la facture énergétique de la France et des émissions de GES, création d’emplois de services non dé-localisables, et mise en route de la dynamique de la rénovation énergétique dans l’esprit des copropriétaires.
L’individualisation des charges de chauffage, c’est incontestablement la première étape de toute politique d’efficacité énergétique. Ne ratons pas cette opportunité !
