07.12.2016 - Article
  • Législation

L’individualisation n’est plus une option

Le Salon de la Copropriété qui s’est tenu les 23 et 24 novembre à Paris a encore confirmé votre exigence de bénéficier de consommations individualisées. Certains d’entre vous, heureusement peu nombreux, vivent encore hélas dans des copropriétés sans compteurs divisionnaires et nous disent l’injustice qu’ils ressentent de ne pouvoir être maîtres de leurs charges. Par ailleurs, vous étiez très nombreux à vouloir tout connaître sur l’individualisation des consommations de chauffage. C’est le grand enjeu de l’année 2017.

Quel que soit le fluide concerné, vous déplorez tous le manque d’équité de la répartition aux tantièmes, d’autant que vous avez compris que les tantièmes ne sont pas exactement des surfaces. Il s’agit donc d’une double injustice, d’une part de se voir imputer le gaspillage de ses voisins et d’autre part de constater que le calcul de répartition s’appuie sur une quantité (tantièmes) qui ne se rapproche que de très loin des surfaces brutes de vos appartements (lire nos articles à ce sujet).

Pour ceux qui ne bénéficient pas de l’individualisation de l’eau, voici un rappel des règles qui s’appliquent à toute copropriété :

  • Depuis 1974, les immeubles collectifs chauffés collectivement ont l’obligation d’individualiser le comptage de l’eau chaude sanitaire (ECS). Dans 85% des immeubles concernés, l’individualisation de l’ECS est devenu la règle.
  • Depuis 2007, les immeubles plus récents doivent obligatoirement disposer de compteurs individuels d’eau froide relevables sans pénétrer dans les parties privatives.

Les immeubles construits avant le 1er novembre 2007 se sont néanmoins équipés de compteurs individuels d’eau froide dans 65 à 70% des cas. Leurs occupants ne voudraient pour rien au monde revenir à la règle des tantièmes, car ils ont pu mesurer depuis des décennies que cette individualisation est synonyme de 10 à 15% d’économie.

La loi de 2007 a impulsé une autre tendance forte : ne plus déranger les occupants pour effectuer la relève. Les compteurs communicants sont peu à peu devenus un standard, car ils permettent d’éviter cette intrusion tout en apportant des services nouveaux d’aide à la maîtrise des consommations. Avec de tels dispositifs, l’économie peut atteindre 25%, et la relève de 100% des index est enfin réalisable, même si les occupants sont absents.

Pour les charges de chauffage, il en va de même et votre intérêt pour les RFC le prouve. Vous nous l’avez dit au salon de la Copropriété : L’individualisation n’est plus une option parce qu’elle est source d’équité et d’économies.

Vous aimez cet article J’aime cet article
Retour au sommaire

En savoir plus sur les sujets abordés.

  • Législation
10.12.2020 - Article

2021, interdiction du chauffage au gaz pour les maisons neuves. Le logement collectif neuf suivra à partir de 2024

Afin de réduire les émissions à effet de serre, le gouvernement a pris des mesures importantes qui marqueront une rupture majeure concernant le chauffage au gaz, coupable d’émettre du Co2 en brulant. La RE 2020, nouvelle Réglementation Environnementale, prévoit d’interdire ce type de chauffage dès l’été 2021 (ce qui était prévu initialement en janvier 2021).

  • Législation
03.12.2020 - Article

Prolongation de la tenue à distance des Assemblées Générales de copropriété

Afin de permettre la tenue des Assemblées Générales de copropriété reportées à cause de la pandémie, les réunions pourront se faire de manière entièrement dématérialisée : visioconférence ou téléphone. Les décisions pourront être prises grâce au vote électronique ou par correspondance. Ces dispositions exceptionnelles devraient durer jusqu’au 31 janvier 2021.

  • Législation
12.11.2020 - Article

Les 5 avantages de la relève à distance des données de consommation d’énergie.

L’avenir appartient à la télérelève.

Cette technologie offre des avantages pour les gestionnaires, les locataires et propriétaires. Si les prestataires de services relèvent les données à distance, il n’est plus nécessaire de prendre RDV et d’être présent dans le logement lors de la relève des consommations. La relève à distance permet également d’éviter les erreurs de transmission et donne, en toute transparence, un aperçu de sa consommation au résident.

  • Législation
  • Pouvoir d'achat

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Mozilla Firefox

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Microsoft Internet Explorer

* Champs obligatoires.