14.11.2014 - Article
  • Législation

Pour les copropriétés, le carnet d’entretien devient passeport

Depuis le 30 mai 2001 (décret 2001-477 lié à la Loi SRU), le carnet d’entretien était déjà devenu une obligation, peu respectée certes, mais une obligation. Chaque syndic doit faire vivre ce carnet d’entretien avec le conseil syndical de chaque copropriété.

Le format électronique facilite le partage des informations et le suivi des contrats d’entretien et de maintenance. Les gros travaux réalisés dans la copropriété, sont mentionnés, ce qui permet à chaque copropriétaire de voir l’historique de la maintenance de son immeuble. C’est d’autant plus essentiel que désormais la Cour de cassation juge sévèrement les syndics qui ne peuvent pas justifier d’une maintenance ad hoc, y compris énergétique.

Et justement, avec l’arrivée de la Loi de Transition Energétique, une série de mesures ont été définies, qui vont permettre aux Collectivités d’y voir plus clair sur le parc immobilier privé et public de leurs territoires. Plan de programmation de l’efficacité énergétique, basé sur un inventaire des immeubles énergétiquement rénovés. Tout cela sera possible grâce au « Passeport Santé» ou « Carte Vitale » des immeubles, qui devient obligatoire à partir de 2017 pour les nouveaux immeubles, et progressivement à partir de 2025 seulement pour les immeubles existants.

Ce passeport devra désormais faire suite au fameux audit énergétique, déjà obligatoire pour les immeubles de plus de cinquante lots, et bientôt pour l’ensemble des copropriétés. Toutes les informations architecturales mais aussi énergétiques seront portées sur ce passeport. Consommations par nature, paramètres de qualité de l’air (humidité des logements faute de ventilation par exemple), paramètres de confort, d’accessibilité et de sécurité des accès….etc.

Grâce à ces éléments, les copropriétaires prendront mieux conscience des priorités de travaux à engager pour améliorer la valeur de leur patrimoine, sur le plan énergétique (valeur verte) ou sur le plan du confort et de la conformité aux normes actuelles.

Ce passeport intégrera progressivement des guides pratiques d’usage des équipements, notamment ceux qui permettent aux occupants de devenir des consom’acteurs de leurs énergies. En devenant passeport, le carnet de santé des copropriétés va peut être permettre une meilleure implication de tous les acteurs de la copropriété.

Vous aimez cet article J’aime cet article
Retour au sommaire

En savoir plus sur les sujets abordés.

  • Législation
10.12.2020 - Article

2021, interdiction du chauffage au gaz pour les maisons neuves. Le logement collectif neuf suivra à partir de 2024

Afin de réduire les émissions à effet de serre, le gouvernement a pris des mesures importantes qui marqueront une rupture majeure concernant le chauffage au gaz, coupable d’émettre du Co2 en brulant. La RE 2020, nouvelle Réglementation Environnementale, prévoit d’interdire ce type de chauffage dès l’été 2021 (ce qui était prévu initialement en janvier 2021).

  • Législation
03.12.2020 - Article

Prolongation de la tenue à distance des Assemblées Générales de copropriété

Afin de permettre la tenue des Assemblées Générales de copropriété reportées à cause de la pandémie, les réunions pourront se faire de manière entièrement dématérialisée : visioconférence ou téléphone. Les décisions pourront être prises grâce au vote électronique ou par correspondance. Ces dispositions exceptionnelles devraient durer jusqu’au 31 janvier 2021.

  • Législation
12.11.2020 - Article

Les 5 avantages de la relève à distance des données de consommation d’énergie.

L’avenir appartient à la télérelève.

Cette technologie offre des avantages pour les gestionnaires, les locataires et propriétaires. Si les prestataires de services relèvent les données à distance, il n’est plus nécessaire de prendre RDV et d’être présent dans le logement lors de la relève des consommations. La relève à distance permet également d’éviter les erreurs de transmission et donne, en toute transparence, un aperçu de sa consommation au résident.

  • Législation
  • Pouvoir d'achat

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Mozilla Firefox

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Microsoft Internet Explorer

* Champs obligatoires.