- Article

Pour les copropriétés, le carnet d’entretien devient passeport

Topics: Législation

Depuis le 30 mai 2001 (décret 2001-477 lié à la Loi SRU), le carnet d’entretien était déjà devenu une obligation, peu respectée certes, mais une obligation. Chaque syndic doit faire vivre ce carnet d’entretien avec le conseil syndical de chaque copropriété.

Le format électronique facilite le partage des informations et le suivi des contrats d’entretien et de maintenance. Les gros travaux réalisés dans la copropriété, sont mentionnés, ce qui permet à chaque copropriétaire de voir l’historique de la maintenance de son immeuble. C’est d’autant plus essentiel que désormais la Cour de cassation juge sévèrement les syndics qui ne peuvent pas justifier d’une maintenance ad hoc, y compris énergétique.

Et justement, avec l’arrivée de la Loi de Transition Energétique, une série de mesures ont été définies, qui vont permettre aux Collectivités d’y voir plus clair sur le parc immobilier privé et public de leurs territoires. Plan de programmation de l’efficacité énergétique, basé sur un inventaire des immeubles énergétiquement rénovés. Tout cela sera possible grâce au « Passeport Santé» ou « Carte Vitale » des immeubles, qui devient obligatoire à partir de 2017 pour les nouveaux immeubles, et progressivement à partir de 2025 seulement pour les immeubles existants.

Ce passeport devra désormais faire suite au fameux audit énergétique, déjà obligatoire pour les immeubles de plus de cinquante lots, et bientôt pour l’ensemble des copropriétés. Toutes les informations architecturales mais aussi énergétiques seront portées sur ce passeport. Consommations par nature, paramètres de qualité de l’air (humidité des logements faute de ventilation par exemple), paramètres de confort, d’accessibilité et de sécurité des accès….etc.

Grâce à ces éléments, les copropriétaires prendront mieux conscience des priorités de travaux à engager pour améliorer la valeur de leur patrimoine, sur le plan énergétique (valeur verte) ou sur le plan du confort et de la conformité aux normes actuelles.

Ce passeport intégrera progressivement des guides pratiques d’usage des équipements, notamment ceux qui permettent aux occupants de devenir des consom’acteurs de leurs énergies. En devenant passeport, le carnet de santé des copropriétés va peut être permettre une meilleure implication de tous les acteurs de la copropriété.

Newsletter

Stay on top of the latest news on our products and services. Receive exclusive information about the energy sector and housing industry.

Press contact:

Teaser Image
Comment faire des économies dans son logement ?

7 gestes simples pour économiser l'eau et le chauffage

En savoir plus

Partager cet article

Get deeper in this topic
All our topics