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Répartir les charges en fonction de l’usage pour + d’équité

Thèmes: Équité, Équité

Les charges d’eau et de chauffage dans une copropriété représentent en moyenne 50% des charges Il s’agit donc d’un sujet qui ne doit pas être pris à la légère, pour des raisons d’équité mais aussi d’économie.

Depuis 1974, le comptage individuel de l’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les immeubles collectifs de logements. Depuis, environ 85% des logements français ont été équipés de compteurs individuels d’eau chaude. Les données relatives à plusieurs centaines de milliers de logements, ont prouvé que mesurer la consommation d’eau et établir les quittances en fonction de la consommation de chacun et non plus des tantièmes occupés, incite à un comportement vertueux. La consommation diminue d’environ 10 à 15% dès lors que chaque occupant y est sensibilisé. Par voie de conséquence, et bien que la Loi ne l’ait rendu obligatoire qu’à partir de 2006 pour les constructions neuves, le comptage de l’eau froide s’est également généralisé pour les mêmes raisons d’économie et d’équité. On estime que 65 à 70% des logements sont désormais équipés de compteurs d’eau froide, pourcentage qui s’accroit désormais avec l’arrivée de la technologie des compteurs communicants, qui facilitent le relevé des index et surtout permet d’apporter des services d’aide à la maîtrise des consommations. En effet plus besoin désormais de pénétrer dans les parties privatives pour procéder au relevé des index. La mesure de la consommation de chaque compteur se fait à distance, ce qui accroit à la fois la tranquillité de chacun et la fiabilité des calculs de répartition. Il était en effet parfois difficile de répartir la consommation globale de l’immeuble quand l’absence de certains occupants lors des relevés ne permettait pas d’obtenir plus de 60% des index. Le recours à des forfaits était alors obligatoire mais compliquait le travail du prestataire et du syndic, sans apporter toute l’équité attendue. Aujourd’hui, il est possible de connaître l’index le jour du changement d’occupant, de détecter les fuites éventuelles, de constater les anomalies de consommation et grâce à un portail web, d’envoyer à la fréquence nécessaire (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les cas) des informations aux occupants. Grâce à ce type de service, les consommations de chacun peuvent baisser de plus de 25%, si elles sont gérées par un prestataire indépendant du Distributeur d’eau…. L’économie engendrée est en moyenne quatre à cinq fois supérieure au coût du service correspondant.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la répartition des charges de chaleur en fonction de la consommation est devenu une obligation. C’est d’autant plus indispensable de garantir l’équité face aux charges de chauffage si votre copropriété engage des travaux de rénovation énergétique : pourquoi financer de tels travaux si votre voisin gaspille le chauffage et que celui-ci continue à être imputé aux tantièmes ?

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