14.06.2012 - Article
  • Législation

Surveillance des réseaux d’eaux usées et pluviales en copro

Le réseau d’assainissement (resp eaux pluviales)  d’un immeuble est constitué des collecteurs recueillant les eaux usées (resp pluviales) au pied des tuyaux verticaux de descentes situés dans les immeubles ou en façade de ceux-ci. Ces réseaux de copropriété se prolongent jusqu’aux raccordements aux réseaux  (assainissement ou eau pluviale) urbains (assainissement dit collectif).

Ce sont donc des équipements qui ont pour habitude de se rappeler douloureusement aux bons souvenirs de copropriétaires lorsque ceux-ci ne s’en occupent pas régulièrement.

Que dit la réglementation ?

La réglementation est très précise pour ce qui concerne le raccordement de ces réseaux. Les articles L1331-1 à L1331-5 du code de la santé publique en précisent les modalités. Les règlements municipaux d’assainissement définissent eux les exigences à contrôler pour pouvoir être raccordé aux réseaux de collecte. Les caractéristiques des eaux usées sont notamment spécifiées, ainsi que la teneur en particules solides (sables ou autres déchets, …). Concernant les eaux pluviales, il pourra être exigé la mise en place de dispositifs de prétraitement  des huiles si le ruissellement des eaux sur les surfaces de parking  engendre un risque de pollution.

Les règles fondamentales rappellent l’indépendance absolue des réseaux d’eaux usées par rapport aux réseaux d’eau pluviale, l’exigence d’étanchéité de ces réseaux de façon à éviter les pollutions et enfin la nécessité d’équiper de dispositifs anti refoulement les appareils d’évacuation situés sous le niveau de la chaussé, de façon à éviter tout reflux. Inutile de rappeler que tout appareil raccordé doit être muni de siphon, et que les colonnes verticales (descentes) d’eau usées doivent être équipées de tuyaux d’évent prolongés jusqu’aux parties les plus élevées de l’immeuble. …Tout ceci doit être conforme au règlement sanitaire départemental, qui parfois présente des spécificités….

Quels sont les risques et les moyens de les prévenir ?

Le risque mineur n’en est pas moins spectaculaire : c’est l’obstruction d’un de ces réseaux. Un curage d’urgence s’impose. Le risque environnemental est de plus en plus couteux en amende pour la copropriété en cas de pollution des réseaux de collectes (rarement détectés) ou des nappes phréatiques. Mais le risque majeur vient du vieillissement de ces réseaux (ils ont l’âge de l’immeuble) et de la perte d’étanchéité des joints. Des ruissellements souterrains génèrent vite des affouillements au pied des immeubles. Selon la nature géologique des terrains et la configuration des lieux, les fondations même de l’immeuble peuvent être affaiblies !

Ces risques sont en général ignorés et peu de copropriétés se soucient de leurs réseaux. Il est pourtant prudent de les ausculter régulièrement et de les curer. La périodicité de 10 ans est un maximum, parfois cinq. Le diagnostic doit être porté sur le carnet d’entretien de l’immeuble !

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