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La qualification Grenelle de l’Environnement : quelles garanties ?

Topics: Environnement

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ont été fixés. Par ailleurs d’importants dispositifs d’aides publiques ont été mis en place. Il est donc essentiel que les clients particuliers, copropriétés ou bailleurs sociaux,  puissent reconnaître la compétence des entreprises qu’ils solliciteront pour engager leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. 

Dans cet esprit un label de qualité « Reconnaissance Grenelle de l’Environnement » a été créé.

Quel principe ? Quels partenaires ?

Les différents organismes qui délivrent actuellement des labels de qualité liés à l’efficacité énergétique (QUALIBAT, QUALIF’ELEC, QUALIF’EnR, ECO Artisan,…) ont accepté avec l’appui de l’ADEME de rehausser les exigences de leurs labels en incluant de nouvelles exigences communes, qui constituent dorénavant la base du label « Reconnaissance Grenelle de l’Environnement ». Ce label permettra à terme de définir un cadre réglementaire de référence, et notamment les conditions d’attributions de certaines aides, selon que les entreprises sélectionnées seront ou non labélisées. Les organismes fondateurs du label avec l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, sont la DGALN, la DGEC, la CAPEB et la FFB. Cela s’est traduit par la signature d’une charte le 9 novembre 2011

Quel périmètre de travaux ?

L’objectif prioritaire a consisté à cibler les entreprises réalisant des travaux éligibles au Crédit d’impôt Développement Durable ou à l’Eco prêt à taux zéro. Les travaux concernés seront donc ceux d’amélioration de l’efficacité énergétique (fourniture et pose d’isolation, de menuiseries extérieures isolantes, d’installation de chauffage, de systèmes d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc…), et les travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, photovoltaïque, solaire thermique, etc…)

Quels engagements pris par les signataires ?

De son côté l’Etat s’est engagé à mettre en place des dispositifs favorisant le recours aux entreprises titulaires du label « Grenelle de l’Environnement » (mécanisme d’éco-conditionnalités, campagne de promotion du label). En contrepartie, les signataires s’engagent à faire évoluer leurs labels existants de façon à inclure les nouvelles exigences, faire converger certaines composantes de leurs labels de façon à simplifier la compréhension des dispositifs, et en simplifier l’accès, et enfin inciter les entreprises à acquérir ce label.

S’il est évident que la rénovation énergétique complète d’un immeuble, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) sera mieux garantie par des entreprises titulaires du label « Grenelle de l’Environnement », il en sera de même pour l’installation individuelle de fenêtres à double vitrage ou d’un système de ventilation. Dorénavant pensez « Grenelle de l’Environnement ».

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