21.12.2011 - Article
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Loi Grenelle 2 : De nombreux décrets en attente

Ça traîne !

Le Grenelle 2 de l’environnement, un texte plein d’espoir élaboré à grands coups de communication politique (d’un bord à l’autre) qui aura vu le jour dans la douleur avec la valse-hésitation quotidienne des acteurs du projet !

Où en sommes-nous ?

C’est une vraie question. En effet le Grenelle 2, qui traduit dans les faits Grenelle 1, a transformé les 268 engagements en 257 articles inclus dans la Loi (transports, recyclage, pollution, énergie… La liste est longue). Depuis un an, il appartient à 34 Comité Opérationnels de transformer ces articles en actions concrètes (décrets d’application)

« Un an après le vote de ce texte considéré comme la boîte à outils du Grenelle, sur les 199 décrets d’application prévus seuls 20% sont publiés, 23% sont en cours d’analyse par le Conseil d’Etat, et 32% doivent faire l’objet d’arbitrages interministériels ». Il est prévu que 189 des décrets soient publiés d’ici fin 2011.

Il ne serait malgré tout pas honnête de tout mettre sur le dos de nos élus.
Les lobbies ont en effet pesé de tout leur poids et ont une responsabilité évidente, même si ce n’est pas un sport national en France comme chez les Anglo-saxons.

Novethic : « Ainsi, le décret sur le bilan carbone des entreprises ne concerne-t-il plus désormais que leurs émissions directes », selon Philippe Tourtelier, député P.S. d’Ille-et-Vilaine. De fait, les plans climatiques territoriaux sont biaisés.

Concernant ces schémas territoriaux, du climat, de l’air ou de l’énergie, chaque région devait s’en doter avant la mi-juillet 2011 et le décret d’application n’aura finalement été publié que le… 16 juin.

Moralité : pour l’instant, la seule région dans les temps est la Picardie. Dix autres régions devant se doter de ces schémas d’ici à fin 2011.
Les domaines les plus avancés sont ceux des « déchets », de la « santé », de la « pollution de l’air ». Il est dommage de constater que les thèmes mieux connus du grand public, notamment celui de l’efficacité énergétique qui est emblématique du Grenelle, est plus en retard. Néanmoins le décret relatif à la mise en place de la RT 2012 (Réglementation Thermique des bâtiments construits à partir de 2012) est quant à lui publié.

Un autre député, Bertrand Pancher (UMP), dénonce sur Novethic : « Cette situation est due à l’absence de hiérarchisation des décrets ». Par exemple, entre autres, le recensement des dispositions fiscales pouvant nuire à la bio-diversité est resté lettre morte. « Il n’y a pas eu de stratégie ni de calendrier prévisionnel » poursuit-il. Du côté du Parlement, absence totale de moyens financiers et humains accordés au suivi de la loi : un seul administrateur de l’Assemblée Nationale tout juste aidé d’une stagiaire pour suivre la publication de 189 décrets ! toujours selon Novethic.

La liste de publication reste encore longue et la même question revient encore et toujours :
Comment se fait-il que l’appareil soit si lourd pour appliquer des lois qui, pour une fois, mettent les partis de droite comme de gauche d’accord ?

Les acteurs, tant privés que publics, pleins de bonne volonté, eux, attendent le feu vert.

C’est quand le feu vert ?…

 

(Source : Novethic).

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