15.10.2012 - Article
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Comment bénéficier de la majoration Crédit d’impôts

Engager des travaux d’éco-rénovation énergétique dans une copropriété représente un investissement souvent important. Si le bénéfice en sera l’augmentation de la valeur verte de l’immeuble, il est néanmoins essentiel d’en optimiser le financement. L’idéal consiste à mobiliser les différentes sources de financement externes de façon à réduire l’apport de chacun des copropriétaires. 

Chaque dispositif d’aide financière obéit à des règles et des conditions qui leur sont propres. Il sera opportun de savoir si la commune a décidé de programmes d’éco-rénovations et mis en place des aides municipales. A l’échelle du Département ou de la Région, il est courant que des subventions puissent être mobilisées, par exemple dans le cadre d’une campagne ciblant l’isolation des toitures. Ces campagnes aidées ne durent que quelques années qu’il faudra savoir ne pas rater. C’est pour cela qu’il est important de disposer d’une bonne visibilité sur plusieurs années grâce au plan prévisionnel de travaux. Dans certaines conditions des aides complémentaires de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peuvent être obtenues. Au niveau de l’Etat, le mécanisme de l’éco-PTZ individuel est désormais bien connu. Il est complété depuis peu par l’éco-PTZ collectif. Il existe également un dispositif davantage ignoré qui est le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

 

Le CIDD existe depuis 2005 et le taux de « déduction fiscale » est évidemment soumis aux fluctuations de la Loi de finances en vigueur. Mais le principe lui même reste pérenne et peut même bénéficier de majorations sous certaines conditions.

La déduction fiscale, ou crédit d’impôt sous forme d’un chèque émis par le fisc si le copropriétaire n’est pas soumis à l’impôt permet de se faire rembourser une partie des travaux de développement durable engagés. Pour être éligible au CIDD il faut d’abord que les travaux engagés, respectent certaines normes environnementales, et permettent donc d’atteindre des niveaux de performance énergétique bien définis. Réalisés par une entreprise, celle ci devra fournir une attestation d’éligibilité, à retransmettre aux services fiscaux. En outre le copropriétaire doit s’engager à louer le bien immobilier, en tant que résidence principale du locataire, pendant 5 ans au moins. Ce dispositif ne s’applique donc pas aux copropriétaires occupants. Le CIDD permet donc à des copropriétaires non occupants de trouver un intérêt à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement qu’ils n’occupent pas et dont les économies d’énergie bénéficieront à leurs locataires.

Faire une fleur à la planète pour bénéficier de la majoration du CIDD

La loi de finance 2012, a institué en plus une majoration destinée à inciter les propriétaires à engager plusieurs natures de travaux d’éco-rénovation dans le cadre d’un bouquet. Faire une fleur à la planète en réalisant un bouquet de travaux est payant. Une déduction fiscale supplémentaire de 8 à 9% est attribuée à condition qu’au moins deux natures de travaux soient simultanément réalisées. Ces bouquets de travaux sont à choisir parmi une liste éditée par l’administration fiscale. Par exemple, installer une chaudière à condensation et faire installer des fenêtres à double vitrage, ou isoler les façades et installer des pompes à chaleur air-eau….etc.

La majoration de la déduction fiscale, ou crédit d’impôt développement durable, s’applique  au montant total du bouquet de travaux dans une limite définie par des plafonds variables selon que le copropriétaire est célibataire ou non.

 Avec le CIDD, l’un des freins à l’éco-rénovation des copropriétés résultant du peu d’engagement des copropriétaires bailleurs, est désormais levé. Alors n’hésitez plus. Eco-rénovez !

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