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Et si vous raccordiez votre immeuble au réseau de chaleur ?

Topics: Législation, Écogestes

Le chauffage urbain gagne du terrain. Les objectifs fixés d’abord par la Loi Grenelle 2, confortés par la Directive Européenne d’Efficacité Énergétique (DEEE), et plus récemment par les orientations de la Loi de transition Energétique en sont la cause.

Actuellement environ 5% des logements français sont raccordés à un réseau de chaleur. Or ce chauffage urbain, en partie alimenté par des énergies renouvelables est un excellent moyen d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. C’est pourquoi il se développe dans les villes de taille moyenne comme dans les communes plus rurales.

Un réseau de chaleur est un chauffage collectif à l’échelle d’un quartier. Les immeubles desservis sont alimentés en chaleur et en eau chaude sanitaire depuis une chaufferie centrale. La chaleur produite provient en général d’un mix de plusieurs sources d’énergie. L’incinération des ordures ménagères (énergies fatales) justifie souvent la création d’un réseau de chaleur. Un complément est ensuite apporté par des énergies classiques (origine fossile : gaz, fioul, charbon). Enfin le mix est de plus en plus souvent complété par des énergies renouvelables issues de la biomasse bois ou de la géothermie. La quote-part des énergies renouvelables qui n’est que d’environ 33%, doit être portée à 50% en 2020.

Dans les réseaux les plus récents, la chaleur est véhiculée jusqu’aux bâtiments, sous forme d’eau chaude basse température (< 110°C) et haute pression.

Si la rentabilité des vieux réseaux de chaleur n’était pas toujours garantie, il n’en est plus de même des réseaux dont le contrat de délégation est plus récent (voir études menées par l’association AMORCE). Le taux d’utilisation des énergies renouvelables permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5% actuellement). L’intérêt de ces réseaux est renforcé par une plus grande stabilité des prix accordés aux abonnés. L’utilisation de ressources renouvelables permet en effet de lisser les fluctuations de prix de marché des énergies fossiles (gaz, fioul). Il y a néanmoins lieu de s’assurer que la densité des logements raccordés au réseau est suffisante pour amortir les frais fixes de sa gestion. Le rendement de ce réseau doit également être examiné pour chacune des périodes été / hiver.

Ainsi de nombreux paramètres doivent être analysés avant que votre conseil syndical ne puisse vous proposer de vous débarrasser de la vieille chaudière collective de l’immeuble. C’est d’autant plus indispensable que le vote en AG requiert une majorité de 75% des copropriétaires votants.

N’oubliez pas non plus que pour un immeuble raccordé sur un réseau de chaleur, les copropriétaires ou locataires en situation économique précaire, ne bénéficieront plus du tarif social gaz… si la réglementation ne change pas.

Mais quelle que soit la décision de votre copropriété, n’oubliez pas que ce mode de chauffage collectif exige toujours que l’équité soit respectée : votez en même temps l’individualisation des charges (RFC).

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