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Le bon sens et l’Individualisation des charges de chauffage

Topics: Législation, Pouvoir d'achat

Quelques éclairages complémentaires semblent encore utiles sur les modalités de l’individualisation des charges de chauffage.

Evoquons d’abord la question du 30/70 :

Le législateur a souhaité simplifier la question en fixant de façon forfaitaire la ventilation entre consommations communes et consommations individuelles. Les 30% couvrent les différentes consommations ou déperditions dans les parties communes. Font partie de ces 30% les déperditions le long des colonnes montantes qui traversent vos appartements. Vous ne pouvez agir dessus individuellement pour les réguler, donc il s’agit de consommations communes, quand bien même elles contribuent à chauffer votre appartement.

Ces 30% sont donc réparties aux tantièmes tout comme les charges d’entretien de la chaudière, ou de l’électricité qui alimente les organes de la chaudière (pompe à débit variable par ex…).

Les 70% restants de la consommation de la chaudière sont considérés comme étant consommés dans l’ensemble des appartements par l’ensemble des radiateurs. Ils seront répartis en fonction de la consommation « corrigée » de chacun, mesurée par les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) installés sur chaque radiateur.

Bien évidemment la puissance de chaque radiateur entre en ligne de compte. Elle est enregistrée dans chaque RFC lors de l’installation. Le microprocesseur de chaque RFC intègre donc dans ses calculs de calories consommées, d’une part la différence de température relevée entre ses deux sondes et d’autre part la puissance du radiateur, c’est à dire sa capacité à transformer une température du corps de chauffe en calories.

Pour les immeubles plus récents, ou dont la rénovation thermique a été réalisée récemment, le législateur a autorisé à moduler le 30/70 vers du 20/80 voire 0/100 pour un immeuble BBC. C’est une décision que doit prendre l’AG de copropriétaire.

Le désembouage et le ré-équilibrage du réseau sont indispensables.

Si l’individualisation permet de rechercher le maximum d’équité au sein de la copropriété, en calculant les charges au prorata des consommations individuelles, il est évident qu’il faut avant tout réunir les conditions de cette équité. Un réseau emboué ne permet pas de répartir la chaleur de façon homogène dans le réseau, source d’iniquité face au chauffage de chaque appartement. Par ailleurs, un réseau emboué génère des surconsommations de chauffage qui peuvent atteindre 40%. Rien ne servirait donc d’installer des Répartiteur de Frais de Chauffage incitateurs d’économies, si votre copropriété ne prend pas la peine d’optimiser le rendement de la chaudière en désembouant le réseau, puis en le rééquilibrant.

Individualiser les charges de chauffage est une question de bon sens. Bien traitée, l’individualisation, sera source d’équité et d’économie.

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