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Loi de transition énergétique : lever les réticences

Topics: Législation, Écogestes

Selon un récent sondage paru début avril, sur les « opinions et pratiques environnementales des français », seulement 38% des ménages considèrent nécessaire d’entreprendre des travaux d’économie d’énergie sur leur patrimoine immobilier. On le sait, les réticences qui demeurent sont liées à plusieurs causes : montant de l’investissement à financer, complexité des mécanismes d’aides publiques, notamment en copropriété, difficulté à trouver des entreprises formées au label RGE, manque d’information, sensibilité insuffisante à l’accroissement continu du prix des énergies…..

Alors que l’Etat français s’est engagé à atteindre rapidement (2017) le rythme de 500 000 logements rénovés par an, la meilleure année (2010) n’a permis d’atteindre que le seuil de 110 000 rénovations énergétiques.

C’est pourtant un enjeu fondamental pour la France, car le secteur de l’immobilier émet près du quart des émissions de gaz à effet de serre et plus de 40% de la consommation d’énergie de la France : il pèse donc très lourd sur le déficit commercial de la France, sans parler du poids qu’il représente sur le pouvoir d’achat des ménages (le seul chauffage représente en moyenne plus de 1100 €/an en France).

Le comportement de consommation des ménages qui n’ont pas engagé de rénovation énergétique est néanmoins surprenant : tandis qu’une majorité avoue baisser de plus en plus la température de leur logement, paradoxalement ils négligent d’éteindre les appareils en veille. A l’évidence, ces gestes quotidiens sont loin de permettre d’atteindre les 50% ou 60% de baisse des consommations énergétiques que la rénovation du patrimoine immobilier des français doit permettre.

 

Face à ce constat, la Loi de Transition énergétique va devoir forcer le passage à la vitesse supérieure. Certains l’évoquaient déjà en 2013 : le passage à « l’obligation de faire » est devenu indispensable. « La rénovation doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option », disait une source ministérielle.

Quelle type d’obligation cette Loi de Transition Energétique va t-elle imposer ? Tout d’abord des obligations de bon sens. Une copropriété qui envisage un ravalement de ses façades ou une réfection de sa toiture, ne pourra plus le faire sans y associer un dispositif d’isolation.

Il sera ensuite indispensable d’accroître les obligations sur les phases du processus de rénovation qui permettent d’améliorer la prise de conscience et l’information des occupants. Une première obligation serait la tenue systématique d’une AG extraordinaire dédiée à la rénovation énergétique. En effet ce sujet est trop dense pour être évoqué simplement à la fin d’une AG courante. Enfin la généralisation des audits globaux (architecturaux + énergétique) à tous les immeubles quels que soit leur taille et leur nombre de lots devrait s’imposer. Même si la première prise de conscience du coût de la consommation de chauffage, vient avec l’individualisation des charges de chauffage (RFC), ce sont en effet les conclusions d’un tel audit qui déclenchent le démarrage des travaux de rénovation. Il est légitime de penser que cette obligation deviendra plus ou moins imminente selon que l’étiquette énergétique est G ou D.

 

Le référencement des immeubles et copropriétés déjà inscrit dans la loi ALUR, ainsi que le renforcement des exigences du carnet d’entretien qui deviendra un véritable « passeport énergétique » sont des premières étapes qui faciliteront les suivantes.

A cela, il conviendrait d’ajouter un peu de transparence sur l’évolution inéluctable du prix des énergies, nucléaires ou renouvelables. C’est en effet le meilleur levier pour que les copropriétaires se décident enfin à moderniser leur patrimoine et, par voie de conséquence, à réduire leur facture énergétique.

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