C’est désormais un fait établi ! Une récente étude menée par l’ADEME a confirmé : la « valeur verte » d’un logement ou d’un immeuble existe, c’est à dire sa « surcote » liée à son efficacité énergétique. Il s’agit plutôt d’une décote par rapport aux immeubles voisins, construits avec les normes BBC les plus récentes.
Si cette décote dépend évidemment de la localisation de l’immeuble, et du rapport entre l’offre et la demande sur la ville considérée, elle varie de 5% à 30% selon l’ADEME. Cette décote correspond peu ou prou aux surcoûts énergétiques à supporter compte tenu de la médiocre étiquette énergétique du logement et/ou de l’immeuble.
Ainsi l’étiquette énergétique, pour peu qu’elle soit fiable, est-elle devenue un indicateur essentiel auxquels sont désormais attentifs les candidats à la location ou les acquéreurs potentiels ?
Peut-on compter sur ces étiquettes énergétiques ?
Deux réponses peuvent être apportées à cette question.
La première porte sur la fiabilité de ces étiquettes énergétiques. Des critiques avaient été émises sur l’impartialité et la réelle compétence des diagnostiqueurs, lors de la parution en 2006 et 2007 des décrets « DPE vente » et « DPE location ». La profession a été rappelée à l’ordre depuis. Désormais le décret du 17 octobre 2012 permet de garantir que la méthode de calcul est certifiée, et l’arrêté du 27 janvier 2012 a rendu obligatoire la « validation » des logiciels utilisés par les diagnostiqueurs, lesquels doivent obéir à certaines règles professionnelles et de déontologie qui relèvent le niveau de la profession.
Le diagnostic dit DPE logement, doit désormais renseigner sur les caractéristiques du bâti, la quantité d’énergie consommée, l’évaluation des émissions de GES, les classements énergie et climat (les fameuses étiquettes) et enfin il doit fournir quelques recommandations d’amélioration.
Les DPE étant néanmoins valables pendant dix ans, il reste sur le marché des étiquettes dont l’âge ne permet pas de garantir le sérieux du diagnostic.
La deuxième porte sur la réalité de l’affichage de ces étiquettes. Et là, même si depuis 2007 le taux d’affichage progresse dans les vitrines des professionnels (45% des professionnels étaient conformes à fin 2007 contre 85% à fin 2012), il n’est néanmoins pas encore systématique, faute de véritable sanctions. Quant aux sites internet de location et vente entre particuliers, il faut hélas constater que seulement 43% des annoncent respectent la réglementation en affichant ces fameuses « étiquettes énergie » et « étiquette climat », avec de fortes disparités selon les sites web.
Aucune réelle sanction n’étant prévue, c’est le seul pouvoir de pression des consommateurs (locataires et acquéreurs) qui contraint progressivement les gestionnaires de sites à fournir ces étiquettes. Retenons néanmoins que si la loi ne sanctionne pas directement le vendeur, elle sanctionne la vente qui peut être frappée de nullité si l’acquéreur découvre un préjudice lié à l’absence d’étiquette. Si l’étiquette est fausse, l’amende infligée par la DGCCRF est de 37500 € assortie de 2 ans de prison pour le vendeur ou le bailleur. Le diagnostiqueur encourt quant à lui une amende de 1500 €.
Il est donc conseillé de ne s’intéresser qu’aux logements, aux sites internet, aux annonces et aux professionnels de l’immobilier qui respectent la réglementation. Dans un second temps de s’assurer que l’étiquette affichée résulte d’un diagnostic récent, faute de quoi vous risquez que votre logement soit en fait plus énergivore que promis.
