Obtention des primes énergie

En Région de Bruxelles-Capitale, les primes énergie concernant l'installation de robinets thermostatiques dans les copropriétés (travaux collectifs) sont calculées en catégorie C3.

Cela correspond à un montant de 30 € par robinet installé, avec un maximum de 50% de la facture pris en charge.

CONSEIL

Avant de réaliser les travaux, assurez-vous que le devis permet bien de répondre aux exigences techniques et administratives des primes énergie.
Quelles conditions remplir pour obtenir les primes énergie ?

Les primes énergie s'obtiennent si vous remplissez ces deux conditions :

  • Vous devez posséder un bien en location et vous avez enregistré le bail (durée min. 3 ans).
  •  Investissez dans votre bien et bénéficiez de la prime en catégorie C pour toutes vos primes si vous mettez en œuvre une rénovation de la régulation thermique, c'est-à-dire, la mise en place de vanne thermostatique.

Plus d'informations

Quand obtenir les primes énergies ?

Les primes énergie doivent être introduites après travaux dans les 4 mois de la facture de solde. Cette facture doit également être acquittée avant d’envoyer votre dossier.

Comment composer son dossier ?

Documents importants pour le dossier :

  • Un formulaire unique, permettant de demander plusieurs primes, dûment complété et signé par le demandeur
  • Une attestation de l'entrepreneur adéquate dûment complétée et signée par l’entrepreneur
  • La facture de solde détaillée
  • Les preuves de paiement
  • Les éventuelles annexes techniques et/ou photos

Les demandeurs automatiquement bénéficiaires d’une prime en catégorie C doivent se rapporter aux formulaires ou aux conditions générales pour prouver leur appartenance à cette catégorie.

Formulaire de demande de prime(s)

Où envoyer son dossier ?

Dès que votre dossier est prêt, vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé à l'adresse postale de Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement/Dpt. Primes Energie - Avenue du Port 86C/30001000 Bruxelles

Ou l'envoyer par e-mail à l'adresse : primes-premies@environnement.brussels

UNIQUEMENT POUR ENTREPRENEURS HABILITÉS

Toutes les aides mentionnées dans cette brochure sont limitées à des travaux effectués par des entrepreneurs habilités et inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

ista vous assistera dans l'introduction du dossier de demande de prime auprès de Bruxelles Environnement.