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Obtention des primes énergie
En Région de Bruxelles-Capitale, les primes énergie concernant l'installation de robinets thermostatiques dans les copropriétés (travaux collectifs) sont calculées en catégorie C3.
Cela correspond à un montant de 30 € par robinet installé, avec un maximum de 50% de la facture pris en charge.
CONSEIL
Avant de réaliser les travaux, assurez-vous que le devis permet bien de répondre aux exigences techniques et administratives des primes énergie.
- Quelles conditions remplir pour obtenir les primes énergie ?
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Les primes énergie s'obtiennent si vous remplissez ces deux conditions :
- Vous devez posséder un bien en location et vous avez enregistré le bail (durée min. 3 ans).
- Investissez dans votre bien et bénéficiez de la prime en catégorie C pour toutes vos primes si vous mettez en œuvre une rénovation de la régulation thermique, c'est-à-dire, la mise en place de vanne thermostatique.
- Quand obtenir les primes énergies ?
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Les primes énergie doivent être introduites après travaux dans les 4 mois de la facture de solde. Cette facture doit également être acquittée avant d’envoyer votre dossier.
- Comment composer son dossier ?
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Documents importants pour le dossier :
- Un formulaire unique, permettant de demander plusieurs primes, dûment complété et signé par le demandeur
- Une attestation de l'entrepreneur adéquate dûment complétée et signée par l’entrepreneur
- La facture de solde détaillée
- Les preuves de paiement
- Les éventuelles annexes techniques et/ou photos
Les demandeurs automatiquement bénéficiaires d’une prime en catégorie C doivent se rapporter aux formulaires ou aux conditions générales pour prouver leur appartenance à cette catégorie.
- Où envoyer son dossier ?
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Dès que votre dossier est prêt, vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé à l'adresse postale de Bruxelles Environnement :
Bruxelles Environnement/Dpt. Primes Energie - Avenue du Port 86C/30001000 Bruxelles
Ou l'envoyer par e-mail à l'adresse : primes-premies@environnement.brussels
UNIQUEMENT POUR ENTREPRENEURS HABILITÉS
Toutes les aides mentionnées dans cette brochure sont limitées à des travaux effectués par des entrepreneurs habilités et inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
